Arrêté du 24 mars 2004

Article 6

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Article 6

Le régisseur peut être autorisé après agrément du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euro ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.

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Le régisseur peut être autorisé après agrément du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euro ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.

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