JORF n°75 du 28 mars 2004

Article 4

Article 4

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de deux mille cinq cent vingt-cinq euros (2 525 EUR).


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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de deux mille cinq cent vingt-cinq euros (2 525 EUR).