Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France auprès de la République du Niger ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Arrêté du 24 mars 2004
Article 2
Historique des versions
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France auprès de la République du Niger ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.