JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Narbonne banlieue est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Narbonne ville (Aude).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Narbonne banlieue est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Narbonne ville (Aude).