L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Narbonne banlieue est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Narbonne ville (Aude).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 mars 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La trésorerie de Narbonne banlieue est supprimée au 1er janvier 2004.
1 version
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
Arrêté du 24 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4