JORF n°77 du 1 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 24 mars 2003, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 8, alinéas 3 et 4, des statuts de l'association Chantiers, histoire et architecture médiévales, ainsi rédigées :
« Par ailleurs, l'association peut bénéficier du détachement de fonctionnaires de l'Etat pour assurer des tâches d'encadrement.
Ces fonctionnaires détachés ne peuvent excéder le nombre de trois sur des postes de direction générale, administrative et direction technique. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports en date du 24 mars 2003, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 8, alinéas 3 et 4, des statuts de l'association Chantiers, histoire et architecture médiévales, ainsi rédigées :

« Par ailleurs, l'association peut bénéficier du détachement de fonctionnaires de l'Etat pour assurer des tâches d'encadrement.

Ces fonctionnaires détachés ne peuvent excéder le nombre de trois sur des postes de direction générale, administrative et direction technique. »