JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 1

Article 1

L'Union mutualiste nationale complémentaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 199 036, dont le siège social se situe à Paris (75002), 11, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

L'Union mutualiste nationale complémentaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 199 036, dont le siège social se situe à Paris (75002), 11, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.