Arrêté du 24 mars 2003

Article 2

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Article 2

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, dans la limite de 400 tonnes de captures.

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S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, dans la limite de 400 tonnes de captures.

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