JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle d'accueil et de prévoyance interprofessionnelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 358 681, dont le siège social se situe à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

La Mutuelle d'accueil et de prévoyance interprofessionnelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 358 681, dont le siège social se situe à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.