JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle MGP Accueil des membres identifiés extérieurs santé dite MGP AMIES, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 267 752, dont le siège social se situe à Créteil, 8, rue Thomas-Edison, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
24 Capitalisation.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle MGP Accueil des membres identifiés extérieurs santé dite MGP AMIES, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 267 752, dont le siège social se situe à Créteil, 8, rue Thomas-Edison, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

24 Capitalisation.