JORF n°83 du 8 avril 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Blanc (Henri-Charles), administrateur civil hors classe, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 janvier 2003.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Blanc (Henri-Charles), administrateur civil hors classe, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 janvier 2003.