Arrêté du 24 mars 2003

Article 13

Créé le 30 avril 2003

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, le directeur des affaires juridiques du ministère de la défense et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2003

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, le directeur des affaires juridiques du ministère de la défense et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.