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Arrêté du 24 mars 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 mars 2003, la prise de participation de La Française des jeux au capital de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge à créer dénommée « Services aux loteries en Europe », pour un montant de 100 000 EUR représentant un tiers de son capital, est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 mars 2003, la prise de participation de La Française des jeux au capital de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge à créer dénommée « Services aux loteries en Europe », pour un montant de 100 000 EUR représentant un tiers de son capital, est approuvée.

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