JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 398 351, dont le siège social se situe à Paris (75017), 41, avenue de Villiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


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Version 1

La Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 398 351, dont le siège social se situe à Paris (75017), 41, avenue de Villiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.