JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle accidents corporels (SMAC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 701 485, dont le siège social se situe à Rouen (76030), 49 bis, rue Pierre-Renaudel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).


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Version 1

La Mutuelle accidents corporels (SMAC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 701 485, dont le siège social se situe à Rouen (76030), 49 bis, rue Pierre-Renaudel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).