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Arrêté du 24 mars 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 2000 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Demeulemeester (René), médecin inspecteur régional de la région Nord - Pas-de-Calais, en qualité de membre suppléant au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la signature du présent arrêté.

Mme Baux (Nicole), médecin inspectrice régionale de la région Bretagne, est nommée en qualité de membre suppléant au conseil de discipline à compter de la signature du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 2000 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Demeulemeester (René), médecin inspecteur régional de la région Nord - Pas-de-Calais, en qualité de membre suppléant au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la signature du présent arrêté.

Mme Baux (Nicole), médecin inspectrice régionale de la région Bretagne, est nommée en qualité de membre suppléant au conseil de discipline à compter de la signature du présent arrêté.

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