En tant que représentant des distributeurs non nationalisés
M. Bailly (Francis), ingénieur à la Régie d'électricité de la Vienne, en remplacement de M. Deflandre (Jean-Pierre).
Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.
Arrêté du 24 mars 2000
En tant que représentant des distributeurs non nationalisés
M. Bailly (Francis), ingénieur à la Régie d'électricité de la Vienne, en remplacement de M. Deflandre (Jean-Pierre).
Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En tant que représentant des distributeurs non nationalisés
M. Bailly (Francis), ingénieur à la Régie d'électricité de la Vienne, en remplacement de M. Deflandre (Jean-Pierre).
Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.
Source : Légifrance