En qualité de personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
M. Terver (Sylvain).
Membre suppléant
M. Puget (Jean).
Arrêté du 24 mars 2000
En qualité de personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
M. Terver (Sylvain).
Membre suppléant
M. Puget (Jean).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
M. Terver (Sylvain).
Membre suppléant
M. Puget (Jean).
Source : Légifrance