Arrêté du 24 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 conformément au tableau ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 conformément au tableau ci-après :

Historique des versions

Source : Légifrance