JORF n°93 du 19 avril 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 20 365 mètres carrés, cadastrée section AD no 34, située sur la commune de Captieux (Gironde) et dépendant de l'immeuble dénommé « polygone d'essais de Captieux », est déclassée du domaine public.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 20 365 mètres carrés, cadastrée section AD no 34, située sur la commune de Captieux (Gironde) et dépendant de l'immeuble dénommé « polygone d'essais de Captieux », est déclassée du domaine public.