Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1995 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie Belair Ile-de-France est modifié comme suit :

« Art. 3. - La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 1999.

« La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile. »