JORF n°93 du 21 avril 1999

Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé.


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Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé.