Arrêté du 24 mars 1998

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 novembre 1998

Créé le 2 avril 1998 · Périmé le 1 novembre 1998

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 novembre 1998

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 31 octobre 1998

Source : Légifrance