Arrêté du 24 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er avril 1998.

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Périmé1 novembre 1998

Créé le 2 avril 1998 · Périmé le 1 novembre 1998

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er avril 1998.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 novembre 1998

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 31 octobre 1998

Source : Légifrance