JORF n°79 du 3 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mme Mutel (Laurence, Aline, Raymonde), épouse Thiry, est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Pile (Franck, Albert, Pierre, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mme Mutel (Laurence, Aline, Raymonde), épouse Thiry, est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Pile (Franck, Albert, Pierre, Henri), démissionnaire.