JORF n°79 du 3 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Viguier (Jean, Philippe, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Chanche (Roger, René), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Viguier (Jean, Philippe, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Chanche (Roger, René), décédé.