JORF n°78 du 2 avril 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 13 du 18 décembre 1997, à l'exclusion du dernier tiret du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 40 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant ;

- avenant no 14 du 18 décembre 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 13 du 18 décembre 1997, à l'exclusion du dernier tiret du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 40 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant ;

- avenant no 14 du 18 décembre 1997.