Arrêté du 24 mars 1998

Signaler une erreur de données

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-05 pour l'avenant no 42 en date du 6 mars 1998 et no 98-06 pour l'avenant no 41 en date du 13 mars 1998, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectif de 45 F.

Historique des versions