JORF n°79 du 3 avril 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'avenant Salaires no 41 du 5 décembre 1997 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;

- l'avenant Salaires no 42 (Paris - Ile-de-France) du 5 décembre 1997 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'avenant Salaires no 41 du 5 décembre 1997 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;

- l'avenant Salaires no 42 (Paris - Ile-de-France) du 5 décembre 1997 à la convention collective susvisée.