Arrêté du 24 mars 1998

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. Ce tirage s'effectue à partir de la banque nationale de questions en présence du président du conseil scientifique et pédagogique ou son représentant. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. Ce tirage s'effectue à partir de la banque nationale de questions en présence du président du conseil scientifique et pédagogique ou son représentant. ».

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