JORF n°84 du 10 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des oeuvres de mer, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des oeuvres de mer, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.