JORF n°79 du 4 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Liot (Sylvestre, Baudoin, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. Dellacherie (Francis, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Liot (Sylvestre, Baudoin, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. Dellacherie (Francis, Emile), démissionnaire.