JORF n°88 du 15 avril 1997

Art. 9. - Les mots : << Ecole Pigier (Institution d'enseignement privé), 7, rue Lormont, 88000 Epinal, BTS Bureautique et secrétariat >> figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1986 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certaines sections ou de classes ouvertes dans les établissements d'enseignement (renouvellement d'agrément) et les mots : << Ecole technique privée de secrétariat, 6, cours Bayard,
85000 La Roche-sur-Yon >> et << Lycée professionnel privé Le Masle, 9, rue Dufrexou, 44600 Saint-Nazaire >> figurant respectivement dans la liste des établissements de l'académie de Nantes, aux articles 2 des arrêtés du 2 octobre 1990 et du 29 mars 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés sont supprimés.


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Version 1

Art. 9. - Les mots : << Ecole Pigier (Institution d'enseignement privé), 7, rue Lormont, 88000 Epinal, BTS Bureautique et secrétariat >> figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1986 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certaines sections ou de classes ouvertes dans les établissements d'enseignement (renouvellement d'agrément) et les mots : << Ecole technique privée de secrétariat, 6, cours Bayard,

85000 La Roche-sur-Yon >> et << Lycée professionnel privé Le Masle, 9, rue Dufrexou, 44600 Saint-Nazaire >> figurant respectivement dans la liste des établissements de l'académie de Nantes, aux articles 2 des arrêtés du 2 octobre 1990 et du 29 mars 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés sont supprimés.