JORF n°79 du 4 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, Mlle Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette) est nommée huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de Mlle Cucurny (Marie-Pascale), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, Mlle Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette) est nommée huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de Mlle Cucurny (Marie-Pascale), démissionnaire.