Arrêté du 24 mars 1995

Article 3

Abrogé4 décembre 2003

Créé le 5 avril 1995

Le directeur général de l'Agence du médicament et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2003

En vigueur du mercredi 5 avril 1995 au mercredi 3 décembre 2003