Arrêté du 24 mars 1994

Article 1

Créé le 1 janvier 1993

La liste des emplois de commandant, prévue par l'article 18 bis du décret n° 68-89 du 29 janvier 1968 susvisé, qui comportent des responsabilités particulièrement importantes telles que fixées par les arrêtés du 7 octobre 1986 et du 10 novembre 1989, est complétée des quinze postes fonctionnels désignés ci-après et répartis comme suit :
Préfecture de police
Direction de la sécurité publique (10e arrondissement) : un poste.
Direction de la sécurité publique (salle d'information et de commandement) : un poste.
Direction de la sécurité publique (20e arrondissement) : un poste.
Compagnies républicaines de sécurité
Groupement des C.R.S. III de Rennes : un poste.
Polices urbaines
Service central des polices urbaines : trois postes.
Unités départementales des Yvelines (état-major) : un poste.
Unités départementales de l'Essonne (état-major) : un poste.
Unités départementales du Val-d'Oise (état-major) : un poste.
Unités départementales de Seine-et-Marne (état-major) : un poste.
Compagnie départementale d'intervention des unités départementales de la petite couronne : un poste.
Police de l'air et des frontières
Service central P.A.F. Paris : un poste.
Direction du personnel et de la formation de la police
Sous-direction de la formation : un poste.
Centre de formation de la police de Chassieu : un poste.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-10-07 Arrêté 1989-11-10 Décret 68-89 1968-01-29 art. 18 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

La liste des emplois de commandant, prévue par l'article 18 bis du décret n° 68-89 du 29 janvier 1968 susvisé, qui comportent des responsabilités particulièrement importantes telles que fixées par les arrêtés du 7 octobre 1986 et du 10 novembre 1989, est complétée des quinze postes fonctionnels désignés ci-après et répartis comme suit :

Préfecture de police

Direction de la sécurité publique (10e arrondissement) : un poste.

Direction de la sécurité publique (salle d'information et de commandement) : un poste.

Direction de la sécurité publique (20e arrondissement) : un poste.

Compagnies républicaines de sécurité

Groupement des C.R.S. III de Rennes : un poste.

Polices urbaines

Service central des polices urbaines : trois postes.

Unités départementales des Yvelines (état-major) : un poste.

Unités départementales de l'Essonne (état-major) : un poste.

Unités départementales du Val-d'Oise (état-major) : un poste.

Unités départementales de Seine-et-Marne (état-major) : un poste.

Compagnie départementale d'intervention des unités départementales de la petite couronne : un poste.

Police de l'air et des frontières

Service central P.A.F. Paris : un poste.

Direction du personnel et de la formation de la police

Sous-direction de la formation : un poste.

Centre de formation de la police de Chassieu : un poste.