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Décret n°68-89 du 29 janvier 1968
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE
ART. 1 A 3 : ORGANISATION DU CORPS
ART. 4 ET 5 : CONDITIONS PARTICULIERES D'EXERCICE DES FONCTIONS
ART. 6 A 13 : RECRUTEMENT
ART. 14 ET 15 : AVANCEMENT
ART. 16 A 18 : NOMINATION EXCEPTIONNELLE, DETACHEMENT
ART. 19 A 27 : INTEGRATION
ART. 28 ET 29 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
Modifié parDécret n°69-373 du 24 avril 1969Décret n°70-325 du 15 avril 1970 du 5 janvier 1972Décret n°73-392 du 14 mars 1973Décret n°73-392 du 14 mars 1973art. 4, v. init.Décret n°76-1016 du 4 novembre 1976Décret n°77-989 du 30 août 1977Décret n°77-989 du 30 août 1977art. 11, v. init.Décret n°83-1078 du 8 décembre 1983Décret n°86-861 du 24 juillet 1986Décret n°86-862 du 24 juillet 1986DECRET92-201DECRET95-579