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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice associé et modification de la raison sociale
Résumé Le ministre nomme Jean-Marie Dubois huissier associé et change le nom de la société.
Mots-clés : Huissier de justice Nomination Société civile professionnelle Arrêté ministériel
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994:
M. Dubois (Jean-Marie, Francis, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain et Joël Godard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain et Joël Godard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés.
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