JORF n°78 du 2 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Gauroy (Thierry, Maurice, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Gauroy (Thierry, Maurice, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), office créé.