Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé Toutes les règles précédentes sont annulées.
Mots-clés : Abrogation Législation Arrêté
Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté.
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