Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, Mme Auzoux (Agnès), épouse Letellier, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché d'Elbeuf, en remplacement de Mme Anckner.

Historique des versions