JORF n°97 du 26 avril 1994

Art. 2. - Les parties de texte des arrêtés suivants sont abrogées:
a) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Avord (Cher);
b) Paragraphe III de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne); c) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1989 portant création de deux zones réglementées dans la région Sud-Ouest.

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Art. 2. - Les parties de texte des arrêtés suivants sont abrogées:

a) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Avord (Cher);

b) Paragraphe III de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne); c) Paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1989 portant création de deux zones réglementées dans la région Sud-Ouest.