Arrêté du 24 mars 1993

Art. 2. - Les catégories d’informations individuelles traitées concernent :
  • le classement entre emploi, chômage et inactivité ;
  • l’activité professionnelle ;
  • la recherche d’un emploi ;
  • la formation ;
  • l’activité antérieure ;
  • l’origine géographique et sociale ;
  • la situation en mars de l’année précédente ;
  • un calendrier d’activité.

Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.

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