Arrêté du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des personnels et des hôpitaux

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance