Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des personnels et des hôpitaux
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.