Arrêté du 24 mars 1993

Article 2

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 28 mars 1993

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 13 janvier 2022