Arrêté du 24 mars 1993

Article 1

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 28 mars 1993

Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de stomatologie, pour l'accès au concours d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste en stomatologie délivrés par les Etats membres des communautés européennes et permettant en France l'inscription sur les listes de médecins spécialistes en application du titre II du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 13 janvier 2022