Arrêté du 24 mars 1993

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor est abrogé.

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Abrogé3 novembre 1998

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 1998

L'arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-06-19

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance