Abrogé3 novembre 1998
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 1998
L'arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor est abrogé.
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Arrêté du 24 mars 1993
L'arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 1998
L'arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 2 novembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1979-06-19