Arrêté du 24 mars 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le bureau de valorisation du conseil juridique a en charge de réaliser toute action de nature à faire connaître l'activité du service. A ce titre, il assure la diffusion des études menées en son sein tant à l'occasion des activités du conseil que de gestion des contentieux. Il organise, en outre, des journées d'études et des colloques juridiques.

Il prépare en liaison avec les sous-directions les " dossiers juridiques de l'agence judiciaire du Trésor ". Il élabore et met à jour le recueil Consultations juridiques de l'agence judiciaire du Trésor.

Il assure le secrétariat de rédaction du Courrier juridique des finances et de son supplément Avocat et avoué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 novembre 1998

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le bureau de valorisation du conseil juridique a en charge de réaliser toute action de nature à faire connaître l'activité du service. A ce titre, il assure la diffusion des études menées en son sein tant à l'occasion des activités du conseil que de gestion des contentieux. Il organise, en outre, des journées d'études et des colloques juridiques.

Il prépare en liaison avec les sous-directions les " dossiers juridiques de l'agence judiciaire du Trésor ". Il élabore et met à jour le recueil Consultations juridiques de l'agence judiciaire du Trésor.

Il assure le secrétariat de rédaction du Courrier juridique des finances et de son supplément Avocat et avoué.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance