Arrêté du 24 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale du service. Il prépare les plans de formation des agents du service.

Il définit et met en oeuvre la politique informatique.

Il est chargé de la documentation du service et est responsable de son centre de documentation.

Il accomplit toutes les tâches de gestion relatives aux avocats du Trésor et arrête leur rémunération sur proposition des bureaux concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 novembre 1998

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale du service. Il prépare les plans de formation des agents du service.

Il définit et met en oeuvre la politique informatique.

Il est chargé de la documentation du service et est responsable de son centre de documentation.

Il accomplit toutes les tâches de gestion relatives aux avocats du Trésor et arrête leur rémunération sur proposition des bureaux concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance