Arrêté du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales et le bureau de valorisation du conseil juridique qui sont directement rattachés au chef de service, deux sous-directions :

La sous-direction du conseil juridique ;

La sous-direction du contentieux.

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Abrogé3 novembre 1998

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales et le bureau de valorisation du conseil juridique qui sont directement rattachés au chef de service, deux sous-directions :

La sous-direction du conseil juridique ;

La sous-direction du contentieux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance