Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 6. - L’arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor est abrogé.

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Art. 6. - L’arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor est abrogé.

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